En Belgique, l'âge de majorité sexuelle est fixé à 16 ans pour tout acte sexuel (les relations sexuelles avec des enfants âgés de moins de 14 ans sont considérées comme viol ; les actes sexuels avec les adolescents de 14 ou 15 ans sont aussi illégaux).
Article 372 : « Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion (de cinq ans à dix ans). »
Les peines encourues en cas d'infraction sont graduées, en fonction de l'âge de la victime, selon des paliers fixés à 10, 14 et 16 ans
Article 372 : « Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion (de cinq ans à dix ans). »
Les peines encourues en cas d'infraction sont graduées, en fonction de l'âge de la victime, selon des paliers fixés à 10, 14 et 16 ans
nolwenl, Posté le mardi 12 novembre 2013 13:35
sait sexy j'ador j'aime les sexys