Seul le mariage civil a une existence légale. De plus, l'article 433-21 du code pénal condamne tout ministre du culte qui viendrait à célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
En France, les droits et devoirs sont les suivants:
Les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité conjugale, secours, assistance ».
Les époux sont égaux en droit dans le mariage.
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l'éducation des enfants afin de préparer leur avenir (art. 213 du code civil).
Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 225 du code civil).
Chacun des époux peut passer seul des contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (article 220 du code civil).
Chacun des époux peut se faire ouvrir tout compte de dépôt (notamment comptes-chèques postaux, compte bancaire, livret d'épargne) et tout compte de titres en son nom personnel, sans le consentement de l'autre (article 221 du Code civil).
Obligation alimentaire due aux époux et par eux.
Adoption. Les époux peuvent adopter un enfant à condition d'être mariés depuis au moins deux ans ou que l'un d'entre eux soit âgé de plus de vingt-huit ans.
Les époux sont soumis à l'obligation d'une communauté de vie.
Les époux sont personnellement imposables pour les revenus dont ils ont disposé pendant l'année de leur mariage et jusqu'à la date de celui-ci. À compter du mariage, ils sont soumis à une imposition commune pour les revenus perçus par chacun d'entre eux.
Le droit français prévoit quatre types de régimes. Le premier est la communauté universelle. Le second est la communauté réduite aux acquêts (c'est le régime légal, c'est-à-dire celui s'appliquant à défaut de choix différent). Le troisième est la séparation de biens. Le quatrième est le régime de participation aux acquêts; les époux sont considérés comme séparés pendant le mariage puis apparaissent comme communs de biens pendant les opérations de dissolution de la communauté.
En France, les droits et devoirs sont les suivants:
Les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité conjugale, secours, assistance ».
Les époux sont égaux en droit dans le mariage.
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l'éducation des enfants afin de préparer leur avenir (art. 213 du code civil).
Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 225 du code civil).
Chacun des époux peut passer seul des contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (article 220 du code civil).
Chacun des époux peut se faire ouvrir tout compte de dépôt (notamment comptes-chèques postaux, compte bancaire, livret d'épargne) et tout compte de titres en son nom personnel, sans le consentement de l'autre (article 221 du Code civil).
Obligation alimentaire due aux époux et par eux.
Adoption. Les époux peuvent adopter un enfant à condition d'être mariés depuis au moins deux ans ou que l'un d'entre eux soit âgé de plus de vingt-huit ans.
Les époux sont soumis à l'obligation d'une communauté de vie.
Les époux sont personnellement imposables pour les revenus dont ils ont disposé pendant l'année de leur mariage et jusqu'à la date de celui-ci. À compter du mariage, ils sont soumis à une imposition commune pour les revenus perçus par chacun d'entre eux.
Le droit français prévoit quatre types de régimes. Le premier est la communauté universelle. Le second est la communauté réduite aux acquêts (c'est le régime légal, c'est-à-dire celui s'appliquant à défaut de choix différent). Le troisième est la séparation de biens. Le quatrième est le régime de participation aux acquêts; les époux sont considérés comme séparés pendant le mariage puis apparaissent comme communs de biens pendant les opérations de dissolution de la communauté.
Alex-75008, Posté le samedi 17 novembre 2012 08:43
La photo est belle :-)