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Création : 01/10/2007 à 23:30 Mise à jour : 26/07/2022 à 19:48

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Les règles en matière de débroussaillage







Si vous avez une parcelle avec une habitation ou des bâtiments vous êtes dans l'obligation de débroussailler votre terrain. Vous risquez une amende jusuqu'à 1.500 euros si vous ne coupez pas vos mauvaises herbes.

Les règles en matière de débroussaillage
Il est obligatoire de débroussailler tous les terrains où il y a des habitations. © Radio France


Le débroussaillage vise à protéger les habitations en cas d'incendie et à éviter la propagation du feu. D'après des spécialistes, en cas d'incendie 90% des maisons qui sont bien débroussaillées peuvent être sauvées explique Me Sylvain Pontier avocat au barreau de Marseille.

Si vous n'avez pas que des bois ou des fôrets vous n'avez pas d'obligation de débroussailler explique me Sylvain Pontier. Mais en zone urbaine si vous avez une habitation sur un terrain c'est une obligation. Il faut couper la totalité de la parcelle et à 50 mètres de toute installation. En zone rurale, il faut également penser à dégager le chemin d'accès.

Les amendes peuvent aller jusqu'à 1.500 euros si vous ne débroussailler pas votre terrain.

Si vous avez une parcelle avec une habitation ou des bâtiments vous êtes dans l'obligation de débroussailler votre terrain. Vous risquez une amende jusuqu'à 1.500 euros si vous ne coupez pas vos mauvaises herbes. Il est obligatoire de débroussailler tous les terrains où il y a des habitations. © Radio France Le débroussaillage vise à protéger les habitations en cas d'incendie et à éviter la propagation du feu. D'après des spécialistes, en cas d'incendie 90% des maisons qui sont...

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Tags : Débroussaillage, Info, Nature, Feu, Incendie, Droit, Juridique
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#Posté le dimanche 21 juillet 2013 06:00

Modifié le mercredi 13 novembre 2013 21:40

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Plus d'informationsN'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (3.239.4.127) si quelqu'un porte plainte.

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etoile99, Posté le jeudi 14 novembre 2013 11:35

meme moi qui travaille dans les vigne ons brule plus les charpente sauf en cas de maladie de vigne


etoile99, Posté le jeudi 14 novembre 2013 11:34

c'est sur et meme nous qui travaillons dans les bois c'est fini brule nos bois dans la foret il faux que ons paie une debrousailleuse


Aux-petits-bonheurs, Posté le dimanche 21 juillet 2013 06:16

Faudrait dire ça à mon fainéant de jeune voisin =)


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