Le droit d'Info
L'été sur la plage il n'est pas rare de trouver des objets perdus. Que faire si vous trouvez un objet précieux ?
Les plages regorgent d'objets abandonnés. © Radio France
On peut conserver un objet trouvé sur la plage mais il est conseillé de le signaler à la mairie surtout si c'est un objet de valeur. Juridiquement un objet trouvé s'appelle "une épave terrestre", explique maïtre Nathalie Tromeur du barreau de Quimper. Les animaux égarés sont également considérés comme des épaves terrestres.
Si vous avez pris le soin de déclarer l'objet que vous aviez trouvé, il vous revient au bout d'un an et un jour si son propriétaire ne le réclame pas. Vous en deviendrez propriétaire, trois ans après avoir fait cette déclaration. C'est la prescription acquisitive.
L'été sur la plage il n'est pas rare de trouver des objets perdus. Que faire si vous trouvez un objet précieux ?
Les plages regorgent d'objets abandonnés. © Radio France
On peut conserver un objet trouvé sur la plage mais il est conseillé de le signaler à la mairie surtout si c'est un objet de valeur. Juridiquement un objet trouvé s'appelle "une épave terrestre", explique maïtre Nathalie Tromeur du barreau de Quimper. Les animaux égarés sont également considérés comme des épaves terrestres.
Si vous avez pris le soin de déclarer l'objet que vous aviez trouvé, il vous revient au bout d'un an et un jour si son propriétaire ne le réclame pas. Vous en deviendrez propriétaire, trois ans après avoir fait cette déclaration. C'est la prescription acquisitive.
tout-simplement, Posté le dimanche 25 août 2013 04:54
Je me suis toujours demandé pourquoi les gens emmènent des objets de valeur ( les portables etc) à la plage, la serviette de plage et le maillot suffisent amplement...non ?