La Cour de cassation confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal

L'ancien président de la République comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.

Par Simon Piel  Publié aujourd'hui à 14h10, mis à jour à 15h00

 

Ses avocats auront tout tenté. En vain. Nicolas Sarkozy devra bien répondre de son rôle dans l'affaire Bygmalion devant un tribunal correctionnel. La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi 1er octobre le renvoi en procès de l'ancien président de la République pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012. Un procès était suspendu depuis deux ans et demi à de nombreux recours.

Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Nicolas Sarkozy, qui arguait de la règle du non bis in idem qui veut que l'on ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits. Il estimait l'avoir déjà été définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013. Les « sages » avaient alors confirmé le rejet de ses comptes à cause d'un dépassement de 363 615 euros qu'il avait dû rembourser. Mais cette sanction avait été prononcée avant la révélation au printemps 2014 d'un système de fausses factures visant à dissimuler l'explosion du plafond de dépenses de ses meetings – près de 20 millions d'euros de dépassement –, organisés par l'agence Bygmalion.

 

De son côté, la Cour de cassation avait notamment à se prononcer, mardi 1er octobre, sur la validité de l'ordonnance de renvoi. Les conseils de Nicolas Sarkozy avaient souligné que l'un des juges d'instruction saisi – le magistrat aujourd'hui à la retraite Renaud Van Ruymbeke – avait refusé de signer l'ordonnance de renvoi marquant ainsi son désaccord avec son collègue Serge Tournaire, premier juge saisi. La Cour suprême de l'ordre judiciaire a définitivement validé l'ordonnance de renvoi. Elle devait aussi trancher sur une série d'irrégularités soulevées par sept des prévenus dans l'arrêt de la chambre de l'instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle.

Dans l'ordonnance de renvoi, désormais validée de façon définitive, le magistrat Serge Tournaire distinguait plusieurs niveaux de responsabilité. Celles des dirigeants de Bygmalion, des cadres de l'UMP, du directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy et, enfin, celle du candidat. A son propos, le juge d'instruction écrit que « plus que quiconque, il était supposé connaître, respecter et faire appliquer par ses équipes les dispositions légales » en matière de financement de campagne.

« L'autorité de Nicolas Sarkozy, son expérience politique et l'enjeu que représentait pour lui sa nouvelle candidature à la magistrature suprême rendent peu crédible l'hypothèse d'un candidat déconnecté de sa campagne laissant ses équipes ou son parti et ses dirigeants agir en dehors de lui et décider de tout à sa place », ajoute-t-il.

A l'issue de son instruction, le juge a considéré que « Nicolas Sarkozy a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l'enquête qui lui ont permis de disposer, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait (...). Toutefois, l'enquête n'a pas établi qu'il les avait ordonnées, ni qu'il y avait participé, ni même qu'il en avait été informé ». C'est pour ces raisons que Nicolas Sarkozy n'est pas poursuivi pour les infractions de « faux », « d'escroquerie » ou de « recel d'abus de confiance », comme les autres mis en examen.

Nicolas Sarkozy doit par ailleurs être jugé prochainement dans le cadre de l'affaire dite « Bismuth » – du nom choisi par l'ancien président pour utiliser un téléphone occulte – pour « trafic d'influence » et « corruption » d'un haut magistrat de la Cour de cassation. Il est, en outre, mis en examen depuis mars 2018 dans l'enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne de 2007, pour « corruption passive », « recel de détournements de fonds publics libyens » et « financement illégal de campagne électorale ». La cour d'appel de Paris doit examiner, le 17 octobre, sa requête pour demander l'annulation de ces poursuites