Un projet de loi visant à taxer les vins d'apéritifs ?
Publié le 24/10/2019 à 12:40
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à taxer les vins d'apéritif. Le texte doit encore être discuté au sein de l'hémicycle.
Ils habillent parfois les tables avant nos repas : ces breuvages sucrés à base de vin. On les appelle aussi les vins « pops » : les rosés pamplemousse, les vins blancs à la pêche. Selon le Parisien, dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale se penche au-dessus du verre. Le 17 octobre dernier, celle-ci a voté un amendement qui vise à taxer les vins apéritifs à hauteur de 3 euros par décilitre d'alcool pur.
De quoi inquiéter la Fédération française des vins d'apéritif (FFVA) : « Il s'agirait d'une première taxe comportementale pour les Français sur des produits vitivinicoles », estime la structure dans un communiqué.
Aujourd'hui, en ce qui concerne l'apéritif, seuls les « prémix » (de l'anglais « premixed », comprenez « mélangé à l'avance ») font l'objet d'une taxation. Il s'agit entre autres de boissons à base d'alcools forts : vodka orange, whisky coca. Ces breuvages sont taxés à hauteur de 11 euros par décilitre d'alcool. Les vins d'apéritif eux, échappent pour l'heure à toute taxe.
Des comportements à risques ?Alors la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé de monter au créneau. En cause, de possibles comportements à risques pour les jeunes après une consommation excessive des breuvages : « Cela fait partie des conduites à risques contre lesquelles il faut agir », explique dans les colonnes de Challenge, la députée LREM Audrey Dufeu-Schubert, qui porte le texte de loi. Le 17 octobre dernier, l'amendement a été adopté
La Fédération française des vins d'apéritif n'est pas du même avis. Celle-ci estime qu'une telle taxe ne serait pas légitime et qu'elle se trouverait « bien loin des enjeux de santé publique car les vins d'apéritifs sont peu alcoolisés et peu consommés par les jeunes ». L'organisme va plus loin : « L'amendement Dufeu-Schubert, adopté en commission, aurait pour impact de taxer davantage des produits moins alcoolisés et donc de créer un effet de report sur des produits plus alcoolisés », relate Aymeric de Beauvillé, président de la FFVA. La fédération explique, étude à l'appui (réalisée par l'Institut Nielsen et de Kantar), que les vins d'apéritifs sont plébiscités à 80% par les personnes âgées de plus de 35 ans.
Si cet amendement a été adopté par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, elle doit encore être discutée par l'Assemblée nationale.
Ils habillent parfois les tables avant nos repas : ces breuvages sucrés à base de vin. On les appelle aussi les vins « pops » : les rosés pamplemousse, les vins blancs à la pêche. Selon le Parisien, dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale se penche au-dessus du verre. Le 17 octobre dernier, celle-ci a voté un amendement qui vise à taxer les vins apéritifs à hauteur de 3 euros par décilitre d'alcool pur.
De quoi inquiéter la Fédération française des vins d'apéritif (FFVA) : « Il s'agirait d'une première taxe comportementale pour les Français sur des produits vitivinicoles », estime la structure dans un communiqué.
Aujourd'hui, en ce qui concerne l'apéritif, seuls les « prémix » (de l'anglais « premixed », comprenez « mélangé à l'avance ») font l'objet d'une taxation. Il s'agit entre autres de boissons à base d'alcools forts : vodka orange, whisky coca. Ces breuvages sont taxés à hauteur de 11 euros par décilitre d'alcool. Les vins d'apéritif eux, échappent pour l'heure à toute taxe.
Des comportements à risques ?Alors la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé de monter au créneau. En cause, de possibles comportements à risques pour les jeunes après une consommation excessive des breuvages : « Cela fait partie des conduites à risques contre lesquelles il faut agir », explique dans les colonnes de Challenge, la députée LREM Audrey Dufeu-Schubert, qui porte le texte de loi. Le 17 octobre dernier, l'amendement a été adopté
La Fédération française des vins d'apéritif n'est pas du même avis. Celle-ci estime qu'une telle taxe ne serait pas légitime et qu'elle se trouverait « bien loin des enjeux de santé publique car les vins d'apéritifs sont peu alcoolisés et peu consommés par les jeunes ». L'organisme va plus loin : « L'amendement Dufeu-Schubert, adopté en commission, aurait pour impact de taxer davantage des produits moins alcoolisés et donc de créer un effet de report sur des produits plus alcoolisés », relate Aymeric de Beauvillé, président de la FFVA. La fédération explique, étude à l'appui (réalisée par l'Institut Nielsen et de Kantar), que les vins d'apéritifs sont plébiscités à 80% par les personnes âgées de plus de 35 ans.
Si cet amendement a été adopté par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, elle doit encore être discutée par l'Assemblée nationale.
Vin, Taxe
