
Et que l'annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse, à charge, être qualifié de crime ou délit ;
Attendu dès lors que, par application du paragraphe final de l'article 445 du code d'instruction criminelle, aucun renvoi ne doit être prononcé ;
Par ces motifs,
Annule le jugement du Conseil de guerre de Rennes, qui le 9 septembre 1899, a condamné Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire [...] ;
Dit que c'est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée ; [...] »
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