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SANS ABRI Selon ces associations de lutte contre la pauvreté, cette mesure est prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » présentée mardi au Sénat

20 Minutes avec AFP
 Publié le 07/10/19 à 22h38 — Mis à jour le 07/10/19 à 22h38

 

Des associations, qui luttent contre la pauvreté, ont dénoncé lundi une « possible » amende de 500 euros pour les sans domicile fixe, selon elles prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » renforçant les pouvoirs des maires. Un texte qui doit être présenté mardi au Sénat.

En cause, l'article 15 du projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ». Le texte prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des « amendes administratives » d'un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public « au moyen d'un bien mobilier ».

Or « les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s'installant dans le domaine public avec un “mobilier” minime » (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l'association Droit au logement (Dal).

« On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui fait partie du collectif.

« L'article ne vise pas les sans-abri », a assuré lundi le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. « Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l'occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée », a-t-il précisé.

Les associations demandent en effet « une stricte limitation de cette disposition », sinon « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide »

 

 

 

 

 
 

Par Christine Mateus

Le 19 juillet 2020 à 14h30, modifié le 19 juillet 2020 à 19h26

C'était l'une des inconnues de l 'instauration du port du masque obligatoire dans tous les lieux publics clos, à partir de ce lundi 20 juillet : quid des sanctions en cas d'infraction? L'amende sera la même que celle actuellement appliquée dans les transports publics, soit 135 euros, nous annonce le ministère de la Santé. Des contrôles inopinés seront diligentés pour faire suivre cette règle.
Ces 135 euros sont déjà en vigueur en Mayenne, où le masque est devenu obligatoire partout cette semaine depuis une recrudescence des contaminations. Le préfet du département a en effet signé mercredi un arrêté à effet immédiat, d'abord pour quelques villes puis étendu.
Chez nos voisins belges, le non-respect du port du masque est lui aussi sanctionné, mais plus cher, avec une amende à 250 euros. Même dispositif, à Melbourne en Australie, où à partir de mercredi soir minuit, l'absence de masque sera passible de 200 dollars (122,40 euros). Au Royaume-Uni, il vous en coûtera bientôt 110 euros pour cette même raison.
 

Outre une légère reprise de l'épidémie sur le territoire, une autre raison a fait définitivement pencher la balance en faveur de cette mesure : les incertitudes demeurant sur la transmission du virus dans l'air. Ce point a fait l'objet, le 6 juillet, d'une lettre à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) signée par 239 scientifiques issus de 32 pays, qui ont notamment fait part de leurs observations sur la fréquence des contaminations et des clusters en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d'air, et même en l'absence de projection directe.
 
Premiers visés : les commerces. Aujourd'hui, les règles sont différentes d'un magasin à l'autre, d'où une certaine confusion chez les clients qui doivent parfois se faire tirer l'oreille. Il faudra donc porter son masque dans toutes les enseignes, petites boutiques comme centres commerciaux. « Un client qui ne voudra pas mettre de masque ne pourra pas entrer », prévient Jacques Creyssel, délégué général de la fédération commerce et de la distribution.
 
Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » est mis à disposition par le gouvernement

 

Pour aider les gérants à prévenir la clientèle, un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » est mis à disposition en téléchargement, sur les sites du gouvernement et du ministère de la Santé. Chaque responsable d'établissement pourra ainsi l'apposer sur sa devanture. Certains ont déjà devancé l'appel, comme ce dimanche par exemple au centre commercial Beaugrenelle dans le XVe arrondissement, mais ils pourront désormais s'appuyer sur une décision écrite émanant du pouvoir exécutif. Et si le chaland contourne cette obligation, en retirant le masque alors qu'il est déjà dans les lieux, c'est lui et lui seul qui devra s'acquitter de la sanction financière.