Fraude fiscale : condamné à 4 ans de prison et incarcéré, Patrick Balkany demande sa remise en liberté
JUSTICE - Le maire de Levallois-Perret a été condamné à 4 ans de prison ferme avec incarcération immédiate pour "fraude fiscale". Son épouse, Isabelle, a - elle - été condamnée à 3 ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt. Patrick Balkany a été immédiatement conduit à la prison de la Santé. Il a déposé dans la foulée une demande de remise en liberté.
13 sept. 17:37 - La rédaction de LCI
Le couperet du volet "fraude fiscale" au procès de Patrick et Isabelle Balkany est tombé ce vendredi. Le couple a été reconnu coupable des faits qui leur étaient reprochés. Isabelle Balkany a été condamnée à 3 ans de prison. Patrick Balkany a lui été condamné à 4 ans de prison avec incarcération immédiate. Une peine nécessaire" selon le tribunal. Il a été conduit immédiatement à la prison de la Santé à Paris et a ensuite déposé une demande de remise en liberté.
Le couperet du volet "fraude fiscale" au procès de Patrick et Isabelle Balkany est tombé ce vendredi. Le couple a été reconnu coupable des faits qui leur étaient reprochés. Isabelle Balkany a été condamnée à 3 ans de prison. Patrick Balkany a lui été condamné à 4 ans de prison avec incarcération immédiate. Une peine nécessaire" selon le tribunal. Il a été conduit immédiatement à la prison de la Santé à Paris et a ensuite déposé une demande de remise en liberté.
A l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le "baron des Hauts-de-Seine", 71 ans, sous les yeux de son épouse venue assister au délibéré. Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus LR de cette commune cossue de l'ouest parisien à 10 années d'inéligibilité.
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Le tribunal a estimé notamment que les époux Balkany avaient fait usage de "dispositifs sophistiqués" pour cacher leur patrimoine au fisc."L'écart ne peut s'expliquer que par la volonté résolue des époux Balkany de dissimuler à l'administration fiscale l'étendue réelle de leur patrimoine", a notamment lu le président du tribunal faisant référence à la villa Pamplemousse, le riad de Marrakech et le moulin de Giverny.
Dans ce volet "fraude fiscale", l'accusation avait demandé contre lui quatre ans de prison ferme assortis d'une incarcération immédiate. Des réquisition intégralement suivie. Contre son épouse, quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable. Et contre tous deux, dix ans d'inéligibilité, le maximum.
"On s'est payé Balkany"
Interrogé par la presse à la sortie de la salle d'audience, Éric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, a déclaré : "Je ne suis absolument pas surpris. J'avais prévenu tout le monde. On a une leçon de morale publique, c'est le jugement dont vous avez entendu la lecture. Naturellement on a oublié que ces faits étaient anciens. On a résumé toute l'action de monsieur Balkany à sa fraude et toute sa vie à cette fraude. (...) Ce qui me choque le plus c'est le mandat de dépôt totalement inutile et pour nous insupportable. Jamais personne ne peut dire sérieusement que Monsieur Balkany aurait tenté de prendre la fuite. Il était présent à tous les actes de la procédure. Je pense que l'on s'est payé Balkany, nous allons bien sûr interjeter appel."
Interrogé par la presse à la sortie de la salle d'audience, Éric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, a déclaré : "Je ne suis absolument pas surpris. J'avais prévenu tout le monde. On a une leçon de morale publique, c'est le jugement dont vous avez entendu la lecture. Naturellement on a oublié que ces faits étaient anciens. On a résumé toute l'action de monsieur Balkany à sa fraude et toute sa vie à cette fraude. (...) Ce qui me choque le plus c'est le mandat de dépôt totalement inutile et pour nous insupportable. Jamais personne ne peut dire sérieusement que Monsieur Balkany aurait tenté de prendre la fuite. Il était présent à tous les actes de la procédure. Je pense que l'on s'est payé Balkany, nous allons bien sûr interjeter appel."
L'avocat d'Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur a lui indiqué qu'il trouvait "disproportionné" la condamnation. "Je considère que c'est jugé de façon très très lourde, que d'envoyer quelqu'un en prison alors qu'il n'y a pas d'argent public détourné et que la juridiction n'est pas en mesure de déterminer quelle est l'assiette de l'impôt qui aurait été éludé. Oui cela me semble injuste mais il a fallu que le tribunal envoie une image. C'est cette image pour vous, mesdames et messieurs de la presse, c'est cette image pour cette justice qui est devenue surtout médiatique, c'est cette image d'un homme qui part en prison avec sa femme qui l'enlace et qui pleure."
"Jusqu'à la Cour Européenne" s'il le faut"
Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.
L'incarcération immédiate demandée par le PNF avait suscité l'ire de la défense. "Il faudrait l'envoyer en prison pour que tout le monde se régale ?", s'était insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une "humiliation" à la condamnation de son client. Les avocats du couple avaient soutenu que "la richesse considérable des familles" explique aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par l'accusation.
Dimanche, une journaliste de l'émission Quotidien avait interrogé un Patrick Balkany tout sourire dans la rue. À la question "et si vous êtes condamné ?", le maire avait répondu qu'il "ferait appel" et qu'il irait jusqu'à la "Cour européenne" s'il le fallait.
Le second jugement, attendu le 18 octobre, s'annonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.
Gif dessinsagogo55, Patrick Balkany
