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Le permis de construire (autorisation administrative) proprement dit est gratuit. En revanche, les frais d'établissement du dossier par un architecte sont à négocier avec celui-ci, il est ainsi obligatoire de faire appel à un architecte notamment si la surface de plancher ou l'emprise au sol de la construction dépasse 170 m2. Ils sont en général calculés en fonction de l'importance et de la complexité du projet, et peuvent être définis en pourcentage du montant estimé des travaux, ou forfaitaires.



Enfin le fait de réaliser une construction peut donner lieu à la perception d'un impôt spécifique au profit de la commune, payable en deux fois : la taxe locale d'équipement ou, à compter du 1er mars 2012, la taxe d'aménagement (payable 12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire).

LE MONDE | 07.06.2013 à 11h05
Par Michel Noblecourt




Premier ministre de François Mitterrand après la victoire de mai 1981, figure tutélaire de la gauche socialiste, Pierre Mauroy s'est éteint, vendredi 7 juin, à l'âge de 84 ans. Il était hospitalisé depuis le 1er juin dans un établissement de la région parisienne. Maire de Lille pendant vingt-huit ans, Pierre Mauroy a dirigé trois gouvernements d'union de la gauche jusqu'en 1984, date à laquelle Laurent Fabius, qui a annoncé son décès depuis Tokyo, lui a succédé à Matignon. C'est sous son égide que fut abolie la peine de mort, lancée la décentralisation, introduits l'impôt sur les grandes fortunes, la cinquième semaine de congés payés, les 39 heures... Il fut l'un des promoteurs du virage de la rigueur de 1983 qui conduisit François Mitterrand à faire le choix de l'Europe et de rester dans le système monétaire européen.


BRISÉ MORALEMENT ET PHYSIQUEMENT

Maire de Lille de 1973 à 2001, Pierre Mauroy fut député du Nord (1973-1981 et 1986-1992), président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (1974-1981) et président de la Communauté urbaine de Lille (1989-2008). Il n'avait plus de mandats locaux depuis qu'il avait laissé en avril 2008 ce dernier poste à Martine Aubry. Ces derniers mois, Pierre Mauroy était apparu fatigué. Ce 4 décembre 2012, à Lens, quand François Hollande inaugure le Louvre hors-les-murs, il est là, arborant une fine moustache blanche. Il est brisé moralement et physiquement depuis sa condamnation, le 4 février 2011, à 20 000 euros d'amende avec sursis pour "abus de confiance". On lui reprochait un "emploi fictif" à la Communauté urbaine de Lille en 1992. Cette condamnation, lui l'homme qui s'était voué entièrement à sa ville et à sa région, l'avait profondément blessé.

Lire : Hollande : Il a servi la France dans des moments exceptionnels

En septembre 2011, il avait abandonné son dernier mandat, celui de sénateur, au moment où le Sénat basculait à gauche, transformant ses adieux en émouvant plaidoyer pour la retraite à 60 ans qu'il avait instaurée en 1983. Il était toujours président de la Fondation Jean-Jaurès, sise 12, cité Malesherbes, dans cet immeuble où la SFIO s'était installée en 1937, ce think tank avant l'heure qu'il avait créé en septembre 1990.

Pierre Mauroy était aussi blessé dans sa chair. Le 14 avril 2012, il avait subi sa première anesthésie générale pour une "petite tumeur cancéreuse" au poumon qu'on lui avait retirée à l'hôpital Percy à Clamart (Hauts-de-Seine). Il était contrarié de n'avoir pu donner de lui-même lors de la campagne présidentielle de François Hollande.

"SON" SOCIALISME

Comme il aurait aimé jouer l'ouvreur du meeting de Lille du candidat socialiste ! Comme dans tant d'autres campagnes, il aurait dressé une vaste fresque de l'histoire du mouvement ouvrier, de "la terrifiante Commune" à "la formidable victoire de Lionel Jospin". Ses bras scandant le rythme, sa voix s'envolant, il aurait fait défiler Jules Guesde, Jean Jaurès, Roger Salengro, Léon Blum, François Mitterrand. Autant de maillons d'une "longue chaîne", celle de "son" socialisme, dont il a voulu jusqu'au bout, encore et toujours, être acteur.

Ainé d'une famille de sept enfants, petit-fils de bûcheron et fils d'instituteur, Pierre Mauroy naît le 5 juillet 1928 à Cartignies (Nord). Le Nord et ses corons, le socialisme et ses figures légendaires, comme celle de Léo Lagrange, dont il se rappelait la visite à son grand-père, baignent son enfance. "Je suis issu d'une longue lignée de bûcherons journaliers, accidentellement mineurs", aimait-il rappeler. Le 17 mai 1940, il est jeté avec sa famille sur les routes de l'exode. Il suit le collège au Cateau-Cambresis et atterrit, en juillet 1944, à Cambrai où son père dirige une école. En 1945, "entré en socialisme comme on entre en religion", il adhère aux Jeunesses socialistes. "C'est avec l'image de Léo Lagrange, raconte-t-il dans ses Mémoires, que j'entre dans la salle où se réunit la section. Ah le parti ! Ce soir-là, le Parti socialiste que je découvre, je suis loin d'imaginer à quel point il va me dévorer."

En mars 1947, à Montrouge, premier congrès des Jeunesses socialistes, premier choc. "Enfant de la balle de la social-démocratie", il se frotte aux trotskistes. D'emblée, ils menacent de traduire "Pierrot" en commission de discipline. Son crime est de ne pas manger de viande, ce vendredi avant Pâques, par respect pour une tradition familiale que sa mère, très catholique, a imposée. Face à une salle hostile, il prononce son premier discours. "C'est de ce congrès, racontera-t-il, que m'est venu le refus de la démagogie virulente, du verbalisme gauchiste, du terrorisme du dogme."

Secrétaire national des Jeunesses socialistes en 1949, il conserve ce mandat jusqu'en 1958. En 1951, il fonde la Fédération nationale des clubs Léo Lagrange, mouvement d'éducation populaire et de loisirs. De 1951 à 1956, après avoir étudié à l'école normale d'apprentissage à Cachan, il est professeur de l'enseignement technique à Colombes. Il devient ensuite, jusqu'en 1959, secrétaire général du Syndicat de l'enseignement technique, affilié à la Fédération de l'éducation nationale (FEN).

"IL SUFFIT DE CENT HOMMES DÉCIDÉS, ET TOUT SERA POSSIBLE"

Membre du bureau national de la SFIO, dès 1963, il est alors proche de Guy Mollet qui le surnomme "le boy-scout". Artisan de l'unité de la famille socialiste, il accueille François Mitterrand, candidat unique de la gauche à la présidentielle, en octobre 1965 à Lille. En reprenant le train pour Paris, il a avec lui un premier échange qui restera gravé dans sa mémoire, point de départ d'une aventure, et bientôt d'une amitié, de plus de trente ans. Le candidat n'aime ni la SFIO ni Guy Mollet. Mais déjà il croit en sa capacité d'entraîner les grands partis, même contre leur gré. "Vous savez, Pierre Mauroy, lui confie-t-il, il suffit de cent hommes décidés, et tout sera possible."

De 1966 à 1969, il est secrétaire général adjoint de la SFIO, souvent en bisbille avec Guy Mollet. En mai 1969, quand naît le nouveau Parti socialiste sur les ruines de la SFIO, au congrès d'Alfortville, il aurait aimé jouer le premier rôle. Il ne récoltera qu'un "lot de consolation", un poste de "secrétaire à la coordination". En juillet 1969, il est battu d'une voix par Alain Savary qui devient premier secrétaire. Qu'importe ! L'héritier spirituel de Jean Jaurès et de Léon Blum sera un passeur entre la vieille SFIO et un parti réformiste moderne.

Au congrès d'Epinay-sur-Seine, en juin 1971, il se prête au jeu de François Mitterrand qui, pour prendre le contrôle du PS, s'allie aux grosses fédérations du Nord et des Bouches-du-Rhône, "supposées les moins favorables à un accord avec les communistes". L'ancien candidat de la gauche l'emporte mais, plutôt que de "s'asseoir dans le fauteuil de Guy Mollet", il veut confier la direction du parti à Pierre Mauroy, patron de la fédération du Nord. Alors premier adjoint du maire de Lille, Augustin Laurent, qui en avait fait son dauphin, il lui avait promis de refuser cette couronne pour lui succéder le moment venu. C'est ainsi que François Mitterrand devint, malgré lui, premier secrétaire du PS, Pierre Mauroy gardant, comme secrétaire à la coordination, un poste de numéro deux. Le 8 avril 1973, il est élu maire de Lille et, la même année, député.

Allié fidèle de François Mitterrand, ce social-démocrate bon teint est l'artisan, en 1974, des Assises du socialisme qui voient Michel Rocard, les chrétiens et les syndicalistes CFDT de la deuxième gauche rejoindre le PS. Mais il joue à fond la carte de l'alliance avec le Parti communiste et du programme commun. "Les communistes, racontera Pierre Mauroy, tant que nous étions derrière eux, tout cela leur allait très bien. A partir du moment où nous sommes passés devant, rien n'allait plus."

"CHANGER DE SOCIÉTÉ C'EST REFUSER L'ILLUSION DE LA RÉVOLUTION"

Au congrès de Metz, en avril 1979, Pierre Mauroy refuse de suivre les mitterrandistes qui veulent éliminer les rocardiens. Il quitte la majorité et défend avec l'ancien dirigeant du PSU une motion intitulée "socialisme et réalité". Avec son lyrisme habituel, il plaide pour le "socialisme du quotidien" – "le socialisme, quoi !" – et dénonce ceux qui s'abritent derrière "la mythologie" ou "l'habileté tactique". "L'épreuve des faits" le conduit à penser qu'on ne changera pas en cent jours "l'idéologie et la culture produites par cent années de capitalisme". "La transformation de la société, tonne-t-il, exige un programme dont le contenu explore le possible : changer de société c'est refuser l'illusion de la révolution."

Avec le temps, Pierre Mauroy verra dans ce congrès de Metz, qui "préfigurait la question qui allait se poser en 1982, celle de l'adéquation du projet socialiste avec son époque et le monde contemporain", "une erreur manifeste". Battu, il est rejeté dans la minorité avec Michel Rocard. Mais avec le vainqueur de Metz, il n'y a pas de rupture. Chaque mois, ils ont un tête-à-tête. Et en 1981, pour sa troisième campagne présidentielle, François Mitterrand en fait son porte-parole.

A l'époque, celui qui préside le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, depuis 1974 a conscience que les 110 propositions du candidat n'incarnent pas "un programme de gouvernement". "Cela aurait pu durer longtemps, expliquera-t-il, tellement le marxisme imprégnait les partis de gauche et leur mode de fonctionnement. Il a fallu que les socialistes arrivent au pouvoir pour qu'on en sorte." Mais il veut faire le lien être entre "les idéalistes obnubilés par la construction de la société future" et les "pragmatiques préoccupés de gestion quotidienne".

"LE SOCLE DU CHANGEMENT"

Le 21 mai 1981, celui que les vainqueurs de Metz n'attendaient pas est nommé premier ministre. Dans la voiture qui les conduit à l'Arc de triomphe, il s'inquiète des attaques contre le franc mais le président élu écarte toute dévaluation. A Matignon, où il restera mille cent cinquante-trois jours, dirigeant trois gouvernements, sans se soucier jamais de son image – "le look, ce n'est pas mon fort" –, sa vie ne sera jamais "un long fleuve tranquille". Au départ, c'est l'euphorie de l'état de grâce : hausse de 20 % du minimum vieillesse, de 25 % des allocations familiales, de 10 % du smic horaire. Quand au soir du second tour des législatives de juin 1981, une vague rose déferle, il retrouve des accents lyriques : "Nous sommes les défricheurs de l'avenir !" Les socialistes ont la majorité à eux tout seuls mais quatre ministres communistes entrent au gouvernement. Dans l'union, Pierre Mauroy va installer "le socle du changement".

Le 8 juillet 1981, dans sa très longue déclaration de politique générale, il s'engage à "jeter les bases d'une nouvelle citoyenneté", notant que les Français "attendent un pouvoir qui ne soit pas seulement exercé par d'autres mais exercé autrement". Quelques jours plus tard, à la télévision, il attaque – "les gens du Château sont partis" – et se dépeint en "chef de guerre dans la lutte contre le chômage". Quatre mois après, le franc est dévalué. "Il fallait remettre les compteurs à zéro", explique-t-il. Homme du verbe, il ne sait pas toujours tempérer. En novembre 1981, décidé à tenir la "ligne de crête" des deux millions de chômeurs, il proclame : "Les conditions de la reprise économique sont réunies" même s'il subsiste "une ombre de morosité héritée de ces dernières années". Et quand, le 29 novembre, Jacques Delors réclame une "pause", il réplique que les réformes seront menées "de manière permanente et continue".

Dans Le Monde du 20 avril 1982, Pierre Mauroy explique que "gouverner autrement", c'est accorder aux ministres la possibilité de "participer à la discussion politique" même s'il pense plutôt que c'est le silence qui sied le mieux à la solidarité gouvernementale. En mai, des indices alarmants laissent augurer d'un infléchissement de la politique économique. Mais si le premier ministre constate que "la relance des économies occidentales n'est pas au rendez-vous", et se dit prêt à "changer de vitesse", il claironne qu'il ne se résignera pas à "faire du barrisme".

Il avait pourtant sous la main les 40 feuillets d'un plan d'austérité déjà adressé à l'Elysée. Et, au beau milieu des fastes du sommet des pays industrialisés à Versailles, il arrache au président un blocage des prix et des salaires. "Je lui demandais trois mois de blocage et il m'en a donné quatre." Le 13 juin, un dimanche, il convoque un conseil des ministres extraordinaire pour faire entériner par un gouvernement très partagé ses décisions. Et il en donne la primeur, le même jour, à Georges Séguy et à Henri Krasucki, les dirigeants de la CGT, réunie en congrès à Lille, en les décorant de la médaille d'or de la ville.

A l'approche des municipales de 1983, alors que les rumeurs disent l'inverse, Pierre Mauroy dément tout plan d'austérité et affirme tranquillement, le 16 février : "Franchement, les gros problèmes sont derrière nous. La politique du gouvernement est fixée et, actuellement, pratiquement tous les indicateurs de la politique gouvernementale se remettent tranquillement au vert." Depuis le début de l'année, pourtant, il croise de plus en plus souvent à l'Elysée "les visiteurs du soir" – Pierre Bérégovoy, Laurent Fabius, Jean-Pierre Chevènement, Jean Riboud – qui plaident auprès du président pour la sortie du franc du système monétaire européen (SME). L'offensive reprend de plus belle après la sévère défaite de la gauche aux municipales et une nouvelle dévaluation du franc. "Non, je ne sais pas conduire sur le verglas", répond le premier ministre quand François Mitterrand lui propose, le 14 mars, de mener cette "autre politique". Le président consulte, hésite mais, au bout d'une semaine de flottements, il revient vers le maire de Lille : "Il n'y a pas d'autre politique, il n'y en a qu'une, la vôtre." Le 22 mars, Pierre Mauroy, qui a affiché son caractère et contredit son image de velléitaire, est reconduit à la tête d'un troisième gouvernement. Son nouveau plan de rigueur, un "réajustement", sera mis en route par ordonnances.

Cette politique, proclame-t-il, le 8 avril 1983 à l'Assemblée nationale, "demande un effort de l'ensemble de la collectivité nationale pour des succès qui ne peuvent pas être immédiats" mais l'effort est "équitablement" réparti. "La voie de la rigueur nous permettra de bâtir une société plus juste", ajoute-t-il le 1er mai. "J'ai dû me dépenser beaucoup, écrira-t-il dans ses Mémoires, pour convaincre le pays, et plus encore mes propres amis, que la politique de rigueur n'est ni une régression ni un renoncement, mais la condition même de la poursuite des réformes."

Le chemin de croix de Pierre Mauroy continue. En 1984, la gauche s'attaque aux restructurations dans les charbonnages, l'automobile, la sidérurgie, les chantiers navals. "C'est dramatique pour moi", confiera celui qui est né dans un village de sidérurgistes du Nord. Mais il tient bon : "Si on ne supprime pas des emplois, les entreprises seront condamnées." Les communistes manifestent, Georges Marchais en tête, avec les sidérurgistes. Pierre Mauroy flétrit cette "médiocrité dans l'union". Pour obtenir une "clarification", il engage sa responsabilité, le 19 avril, devant l'Assemblée nationale. Les communistes votent la confiance en pensant le contraire. En prime, les défenseurs de l'école privée battent le pavé. Le 24 juin 1984, ils sont plus d'un million et demi à gronder. Le 12 juillet, François Mitterrand met fin à la guerre scolaire en retirant son projet. Et il accepte, le 17 juillet, la démission de celui qui ne sera pas parvenu à maintenir le chômage sous la barre des deux millions.

Avec l'abolition de la peine de mort, la retraite à 60 ans, la décentralisation, les nationalisations, les lois Auroux sur les nouveaux droits des salariés, la libération des ondes, entre autres, Pierre Mauroy se flatte d'avoir appliqué 96 des 110 propositions. Cet humaniste, à la fois idéaliste et pragmatique, est sûr d'avoir changé la réalité, convaincu que "si nous n'avions pas fait ces réformes, les gens nous auraient abandonnés. Nous aurions reproduit le schéma de 1936".

A 56 ans, l'heure n'est pas venue pour l'homme qui a voué sa vie au rassemblement de la gauche, de prendre sa retraite. Au lendemain de la présidentielle de 1988, où François Mitterrand joue l'ouverture au centre, "une immoralité" à ses yeux, Lionel Jospin et ses amis lui forcent la main pour barrer la route à Laurent Fabius qui guigne le poste de premier secrétaire du PS pour assurer son avenir présidentiel. Dans la nuit du 13 au 14 mai 1988, Pierre Mauroy bat le favori du président par 63 voix contre 54. Chef de parti, c'est pour lui "une épreuve". Face à des jospinistes et des fabiusiens qui s'affrontent pour préparer l'après-Mitterrand, il peine à imposer son autorité.

Ce "sale boulot" atteint son paroxysme au congrès de Rennes, en mars 1990. Il fait adopter une nouvelle "déclaration de principes" mais assiste impuissant aux chipotages et déchirements internes. A la fin du congrès, il se retrouve seul à la tribune, une rose à la main. Deux jours plus tard, il est réélu à l'unanimité par le comité directeur mais il n'a pas réussi à être le passeur vers l'après-mitterrandisme. En décembre 1991, le congrès de l'Arche incarne un aggiornamento qui se veut une réponse à l'effondrement du communisme. Mais harcelé par les fabiusiens et les rocardiens, il démissionne le 7 janvier 1992. En septembre, il quitte l'Assemblée nationale pour le Sénat et il est élu président de l'Internationale socialiste. Jusqu'en novembre 1999, il tente d'y poursuivre la rénovation de la pensée socialiste... mondiale. "Vous feriez un bon candidat", lui lance François Mitterrand en décembre 1994, soucieux de contrer une candidature de Lionel Jospin à la présidentielle de 1995 après le retrait de Jacques Delors. "Je n'avais pas envisagé cette hypothèse", répond Pierre Mauroy, suscitant l'agacement du président.

Militant jusqu'au bout, il soutient Ségolène Royal en 2007 et Martine Aubry, à la primaire socialiste de 2011. Et il cultive le souvenir de ses derniers moments d'intimité avec François Mitterrand, le 24 août 1993. Le président était venu à Hardelot-Plage, sur la côte d'Opale, là où il passait ses vacances d'été avec sa femme Gilberte et son fils, lui avait murmuré avant de partir : "Et vous, continuez de mettre du bleu au ciel." En plus de soixante ans de vie politique, il avait le sentiment d'avoir accompli sa tâche.

Michel Noblecourt
Parcours
1928 : Naissance à Cartignies (Nord).
1946 : S'engage à la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO).
1966 : Devient secrétaire général de la SFIO
1967 : Elu conseiller général du Nord dans le canton du Cateau-Cambrésis
1973 : Premier adjoint à la mairie de Lille, il devient maire de la ville après la démission d'Augustin Laurent.
1974 : Devient président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais.
1979 : Elu député européen.
1980 : Est nommé porte-parole de François Mitterrand, candidat à l'élection présidentielle.
1981 : Est désigné premier ministre après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Un deuxième gouvernement Mauroy est constitué un mois plus tard, après les élections législatives.
1983 : Troisième gouvernement Mauroy après les élections municipales.
1984 : Remplacé par Laurent Fabius à Matignon.
1988 : Devient premier secrétaire du Parti socialiste.
1989 : Devient président de la Communauté urbaine de Lille Métropole.
1992 : Est élu sénateur du Nord. Devient président de l'Internationale socialiste. Crée la Fondation Jean-Jaurès.
2001 : Quitte la mairie de Lille.
7 juin 2013 : Mort à Clamart.

La violence en France concerne les actes de violence commis en France.



Violences mesurées

Le nombre des violences a augmenté de 1,27 % entre novembre 2009 et octobre 2010 par rapport à la même période précédente de douze mois glissants, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) 462 350 personnes ont été victime d'une atteinte à l'intégrité physique de novembre 2009 et octobre 2010, contre 456 549 dans la même période précédente de douze mois glissants.


Violences physiques crapuleuses

Selon l'ONDRP, « Ce sont les faits de violences physiques crapuleuses qui sont à l'origine de cette hausse : leur augmentation sur douze mois est passée de + 3,90 % en août à + 5,23 % en octobre 2010 ».


Violences dont le vol ne constitue pas le motif

Pour les violences dont le vol ne constitue pas le motif, leur nombre sur douze mois a été quasiment stable (239 346 contre 239 812).
Les « violences à caractère sexuel » continuent de décroître : 22 999 contre 23 207, soit – 0,9 %. Les « menaces ou chantages » augmentent de 0,7 % (80 974 contre 80 410). Les « atteintes aux biens » ont diminué de 2,9 % (2 176 516 contre 2 241 602). Cette baisse est moindre que celle enregistrée le mois précédent (3,36 %). Selon une autre enquête de de l'ONDRP et de l'Insee sur 16 000 ménages sondés, (?) y ont répondu. Les atteintes aux biens ont diminué, tandis que les violences ont augmenté, entraînant une légère hausse du sentiment d'insécurité (voir notre graphique). Ces tendances sont corrélées avec celles de l'«état 4001» du Ministère de l'Intérieur.
Sur trois ans (2006-2009), le nombre de ménages se déclarant victimes et le nombre de vols et tentatives de vols subis sont en baisse très significative. Le nombre de faits est passé de plus de 3 millions en 2006 à 2,8 millions en 2009. Sur les atteintes aux biens, les sondés ont déposé environ 1,5 million de plaintes en 2009, un chiffre équivalent à celui déclaré par les forces de l'ordre. Pour les violences, les femmes sont de plus en plus victimes de violences sur la voie publique.

Homicides

Le nombre annuel d'homicides a baissé de 1 119 en 2002 à 675 en 2010, soit une baisse de 40 %.

Voitures brulées

Le nombre des voitures brûlées en 2010, vraisemblablement en baisse par rapport à 2009, se situe entre 41 000 et 43 000.


Violence des jeunes et délinquance juvénile.

Elle apparait particulièrement difficile à mesurer.

Sentiment d'insécurité


Le sentiment d'insécurité augmente faiblement de 19,5 à 20,5 % entre 2006 et 2009. Dans le même temps, la proportion de personnes se sentant « souvent » en insécurité a diminué, de 2,6 à 2,5 %.